Le règlement général des jeux de loterie instantanée de La Française des jeux fait le 29 juin 2001 et modifié le 7 décembre 2005, le 6 février 2007, le 11 juillet 2007, le 31 août 2007, le 25 juin 2008, le 17 juin 2010, le 23 mai 2011, le 5 avril 2012, le 8 juillet 2013, le 10 mars 2014 et le 3 février 2016 avec publications au Journal officiel du 21 décembre 2001, du 15 décembre 2005, du 24 février 2007, du 26 juillet 2007, du 7 septembre 2007, du 3 juillet 2008, du 25 juin 2010, du 17 juin 2011, du 12 avril 2012, du 11 septembre 2013, du 20 mars 2014 et de mars 2016 et le règlement particulier du jeu de loterie instantanée dénommé « UEFA EURO 2016™ » fait le 3 février 2016 avec publication au Journal officiel du 18 mars 2016, s'appliquent à l'émission n° 01 du jeu « UEFA EURO 2016™ » ayant le code jeu 594, dont la diffusion sera effectuée en principe à compter du jeudi 31 mars 2016.