JORF n°0059 du 10 mars 2016

Avis divers

Vu la loi n° 2015-990 du 6 août 2015 pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques, notamment le IV de son article 191 ;

Vu l'ordonnance n° 2014-948 du 20 août 2014 relative à la gouvernance et aux opérations sur le capital des sociétés à participation publique, notamment le VI de son article 22 ;

Vu le décret n° 2016-276 du 7 mars 2016 autorisant le transfert au secteur privé d'une participation majoritaire au capital de la société anonyme Aéroports de Lyon ;

Vu l'approbation du secrétaire d'Etat chargé des transports, de la mer et de la pêche recueillie le 9 mars 2016 ;

Vu l'avis conforme de la Commission des participations et des transferts du 9 mars 2016,

Le ministre des finances et des comptes publics et le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique ont décidé la cession de gré à gré, dans le cadre d'une procédure ouverte et transparente d'appel d'offres sur cahier des charges, par l'Etat, à laquelle pourront se joindre tout ou partie des autres actionnaires publics locaux, d'une participation majoritaire au capital de la société Aéroports de Lyon.
Le cahier des charges de la procédure peut être consulté sur le site de l'Agence des participations de l'Etat ( http://www.economie.gouv.fr/agence-participations-etat) ou retiré à l'adresse mentionnée ci-dessous.
Les candidats à l'acquisition pourront se faire connaître dans les conditions prévues au cahier des charges à compter de la publication du présent avis et au plus tard à 12 heures, le 24 mars 2016, à l'adresse suivante : Agence des participations de l'Etat (pièce 5188D, bâtiment Colbert), 139, rue de Bercy, 75572 Paris Cedex 12.

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