JORF n°0052 du 2 mars 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|PRIX DE VENTE HT PAR UCD
aux établissements de santé (en €)| |-----------------|-------------------------------------------------|----------------------|-------------------------------------------------------------------| |34008 939 601 1 0|VIMIZIM 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion| BIO MARIN EUROPE LTD | 775,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 11 février 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

PRIX DE VENTE HT PAR UCD

aux établissements de santé (en €)

34008 939 601 1 0

VIMIZIM 1 mg/ml, solution à diluer pour perfusion

BIO MARIN EUROPE LTD

775,000