JORF n°0052 du 2 mars 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 janvier 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :
A compter du 1er juin 2016 :

| CODE UCD | LIBELLÉ | LABORATOIRE EXPLOITANT |BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------------|----------------------------|----------------------------------------| |34008 930 477 6 7|TORISEL 25 mg/ml, solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion|WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE| 712,800 |


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Par décision du comité économique des produits de santé en date du 25 janvier 2016 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

A compter du 1er juin 2016 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 930 477 6 7

TORISEL 25 mg/ml, solution à diluer et diluant pour solution pour perfusion

WYETH PHARMACEUTICALS FRANCE

712,800