JORF n°0043 du 20 février 2016

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,802 MW, située sur le site du CEA Marcoule, 30207 Bagnols-sur-Cèze.


Historique des versions

Version 1

La ministre de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargée des relations internationales sur le climat, a été saisie d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de cogénération d'électricité et de chaleur valorisée fonctionnant au gaz naturel, d'une capacité de production de 8,802 MW, située sur le site du CEA Marcoule, 30207 Bagnols-sur-Cèze.