JORF n°0034 du 10 février 2016

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 décembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités figurant au tableau ci-après sont égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

A compter du 1er septembre 2016 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|--------------------------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 921 373 7 7|REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml| SCHERING-PLOUGH | 382,275 |

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 décembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités figurant au tableau ci-après sont égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

A compter du 1er septembre 2016 :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE EXPLOITANT|BASE DE CALCUL HT PAR UCD
(en €)| |-----------------|------------------------------------------------------------|----------------------|----------------------------------------| |34008 940 230 3 6|REMSIMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion| BIOGARAN | 382,275 |


Historique des versions

Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 décembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités figurant au tableau ci-après sont égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

A compter du 1er septembre 2016 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 921 373 7 7

REMICADE 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion en flacon de 20 ml

SCHERING-PLOUGH

382,275

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 20 décembre 2015 et en application du deuxième alinéa de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités figurant au tableau ci-après sont égaux aux bases de calcul mentionnées, majorées des taxes en vigueur et des frais inhérents à la gestion et à la délivrance de ces spécialités tels que fixés par arrêté interministériel :

A compter du 1er septembre 2016 :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE EXPLOITANT

BASE DE CALCUL HT PAR UCD

(en €)

34008 940 230 3 6

REMSIMA 100 mg, poudre pour solution à diluer pour perfusion

BIOGARAN

382,275