EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 97-27 DU 05-03-1997 A PRONONCE:

A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-04-1997 DES 11 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

B) L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-04-1997 DES 2 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.