EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION 96-58 DU 05-08-1996 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-09-1996 DES 12 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.