JORF n°199 du 29 août 1998
Avis divers
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N° 98-49 DU 05-07-1998 A PRONONCE L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-08-1998 D'UNE NORME FRANCAISE.