JORF n°117 du 21 mai 1998
Avis divers
EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 98-24 DU 20-04-1998 A PRONONCE:
L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-05-1998 D'UNE NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS,
L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-05-1998 DES 7 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.