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EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 96-19 DU 20-03-1996,A PRONONCE:

A: L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-04-1996,DES 27 NORMES FRANCAISES Y VISEES.

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