EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N0 97-81 DU 20-12-1997 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-01-1998 DES 4 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.

L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET AU 20-01-1998 DE LA NORME FRANCAISE FIGURANT AU PRESENT AVIS.