EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE FIXANT LE STATUT DE LA NORMALISATION,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'ASSOCIATION FRANCAISE DE NORMALISATION,PAR DECISION N0 96-45 DU 20-07-1996 A PRONONCE:

A) L'HOMOLOGATION POUR PRENDREE EFFET A COMPTER DU 20-08-1996 DES 39 NORMES FRANCAISES.

B) L'ANNULATION POUR PRENDRE EFFET A COMPTER DU 20-08-1996 DE 10 NORMES.