EN APPLICATION DU DECRET 8474 DU 26-01-1984 MODIFIE,EN L'ABSENCE D'OPPOSITION DU DELEGUE INTERMINISTERIEL AUX NORMES,LE CONSEIL D'ADMINISTRATION DE L'AFNOR PAR DECISION N° 98-46 DU 05-08-1998 A PRONONCE:

L'HOMOLOGATION PRENDRE EFFET A COMPTER DU 05-09-1998 DES 2 NORMES FRANCAISES FIGURANT AU PRESENT AVIS.