JORF n°0134 du 9 juin 2017

Avis divers n°9

Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

  1. Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), ERIC MARIN (924860), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686) est réputé épuisé pour l'année 2017.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires JANVIER GIORDANO (819571), GERARD LUC IV (900236), ERIC MARIN (924860), VILLE D'ARZEW 2 (860730), CHRISDERIC II (863686).
  2. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX est réputé épuisé pour l'année 2017.
    La pêche de raies est donc interdite dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux de l'Union des zones VIII et IX pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.