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Interdiction de pêche & commercialisation du brosme en 2025
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de brosme (Brosme brosme) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne, dans les eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone CIEM IV, est réputé épuisé pour l'année 2025.
La pêche de brosme est donc interdite dans les eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone CIEM IV aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de brosme, pêchées après cette interdiction dans les eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone CIEM IV par les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de brosme, pêchée après cette interdiction dans les eaux du Royaume-Uni et eaux de l'Union de la zone CIEM IV par les navires adhérents à l'organisation de producteurs Les Pêcheurs de Bretagne, est interdite.
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