Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
1) Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VII d et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD, est rouvert à compter du 1er septembre 2021.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VII d et e aux navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD à compter du 1er septembre 2021.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VII d et e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs COBRENORD.
2) Le sous-quota de raie brunette (Raja undulata), attribué dans les zones CIEM VII d et e aux navires adhérents à l'Organisation des Pêcheurs Normands, est rouvert à compter du 1er septembre 2021.
La pêche de raie brunette est donc de nouveau autorisée dans les zones CIEM VII d et e aux navires adhérents à l'Organisation des Pêcheurs Normands à compter du 1er septembre 2021.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée dans les zones CIEM VII d et e après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'Organisation des Pêcheurs Normands.