Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réouverture de la pêche au thon obèse dans la zone CTOI
Le sous-quota de thon obèse (Thunnus obesus), attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone de compétence CTOI est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche de thon obèse est donc de nouveau autorisée dans la zone CTOI pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de thon obèse, pêché dans la zone CTOI après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à un organisation de producteurs.
1 version