Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de merlu (Merluccius merluccius) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux de l'Union des zones II a et IV est ré-ouvert.
La pêche de merlu est donc de nouveau autorisée pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux de l'Union des zones II a et IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de merlu, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux de l'Union des zones II a et IV.