JORF n°0107 du 8 mai 2024

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Réouverture de la pêche au lieu jaune dans la zone VII

Résumé Les bateaux non membres d'une organisation de producteurs peuvent reprendre la pêche au lieu jaune dans la zone VII à partir du 8 mai 2024.

Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius), attribué dans la zone VII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs, est ré-ouvert à compter du 8 mai 2024.
La pêche de lieu jaune est donc de nouveau autorisée dans la zone VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs à compter du 8 mai 2024.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune, pêché dans la zone VII et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.


Historique des versions

Version 1

Le sous-quota de lieu jaune (Pollachius pollachius), attribué dans la zone VII aux navires non adhérents à une organisation de producteurs, est ré-ouvert à compter du 8 mai 2024.

La pêche de lieu jaune est donc de nouveau autorisée dans la zone VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs à compter du 8 mai 2024.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de lieu jaune, pêché dans la zone VII et après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.