Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Interdiction de la pêche du thon rouge pour une organisation de producteurs
Résumé Les bateaux de l'OPN ne peuvent plus pêcher du thon rouge en 2021 car leur quota est épuisé.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN, est réputé épuisé pour l'année 2021.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPN.
1 version