Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (thunnus thynnus) de 8 à 30 kilos attribué en mer Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Alpes-Maritimes (06) est réputé épuisé pour l'année 2020.

La pêche de thon rouge de 8 à 30 kilos en mer Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Alpes-Maritimes (06).

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge de 8 à 30 kilos, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Alpes-Maritimes (06), doivent être intégralement enregistrées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge de 8 à 30 kilos, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Alpes-Maritimes (06), est interdite.