JORF n°0286 du 8 décembre 2017

Avis divers n°27

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de grenadier berglax (Macrourus berglax) attribué à la France dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones I, II et IV est réputé épuisé pour l'année 2017.
La pêche de grenadier berglax est donc interdite dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones I, II et IV.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de grenadier berglax pêché après cette interdiction, sont également interdits dans les eaux de l'Union et dans les eaux internationales des zones I, II et IV.