JORF n°0237 du 5 octobre 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêcher le thon rouge pour le collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens en 2024

Résumé Les pêcheurs du Collectif azuréen ne peuvent plus pêcher, garder à bord ni débarquer du thon rouge en 2024.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024, est réputé épuisé pour l'année 2024.
La pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens mentionnée dans l'arrêté précité.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires adhérents au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens mentionné à l'annexe 2 de l'arrêté du 3 avril 2024 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de thon rouge (Thunnus thynnus) dans le cadre du plan pluriannuel de gestion du thon rouge dans l'Atlantique Est et la Méditerranée pour l'année 2024, est réputé épuisé pour l'année 2024.

La pêche, la conservation à bord et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents au Collectif des opérateurs et marins professionnels azuréens mentionnée dans l'arrêté précité.