JORF n°0222 du 26 septembre 2018

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué dans la zone CIEM VIII a, b, c, pour la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est réputé épuisé pour l'année 2018.
Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée en zone CIEM VIII a, b, c, après publication du présent avis sont interdits à la criée Saint-Gilles-Croix-de-Vie.


Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, le sous-quota de raie brunette (Raja undulata) attribué dans la zone CIEM VIII a, b, c, pour la criée de Saint-Gilles-Croix-de-Vie est réputé épuisé pour l'année 2018.

Les débarquements de raie brunette (Raja undulata) pêchée en zone CIEM VIII a, b, c, après publication du présent avis sont interdits à la criée Saint-Gilles-Croix-de-Vie.