Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de sole (Solea solea) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord dans les zones VIIIa et VIIIb est réputé épuisé pour l'année 2017.
   La pêche dirigée de la sole est donc interdite dans les zones VIIIa et VIIIb pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de sole pêchée dans les zones VIIIa et VIIIb après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs Cobrenord et qui ne pratiquent pas un métier concerné par l'obligation de débarquement de la sole en application du règlement délégué de la Commission n° 2016/2374 du 12 octobre 2016.
2. Le sous-quota de raie (Rajiformes) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId est réputé épuisé pour l'année 2017.
   La pêche de raie est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie pêchée après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId.