Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de raies (Rajiformes) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId est réputé épuisé pour l'année 2016.
   La pêche de raies est donc interdite aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées après cette interdiction, sont également interdits aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VIId.
2. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII h, VII j et VII k est réputé épuisé pour l'année 2016.
   La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII h, VII j et VII k, après cette interdiction, sont interdits.
3. Le sous-quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires non adhérents à une organisation de producteurs dans la zone VII est réputé épuisé pour l'année 2016.
   La pêche de baudroie est donc interdite dans la zone VII pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie pêchée dans la zone VII après cette interdiction, sont également interdits pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
4. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII b et VII c est réputé épuisé pour l'année 2016.
   La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII b et VII c.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII b et VII c, après cette interdiction, sont interdits.