Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réouverture du sous-quota Chinards – From-Nord
Le sous quota de chinchard (Trachurus spp.), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM-NORD en zones IV b, c, VII d est ré-ouvert à compter de la date de publication de cet avis.
La pêche du chinchard est donc de nouveau autorisée en zone IV b, c, VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM-NORD à compter de la date de publication de cet avis.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de chinchard, pêché en zones IV b, c, VII d après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM-NORD.
1 version