JORF n°0143 du 22 juin 2019

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires battant pavillons français dans la division CIEM VIII c est ré-ouvert.
La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans la division CIEM VIII c.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie dans la division VIII c, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le quota de baudroie (Lophiidae) attribué aux navires battant pavillons français dans la division CIEM VIII c est ré-ouvert.

La pêche de baudroie est donc de nouveau autorisée pour les navires battant pavillon français dans la division CIEM VIII c.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de baudroie dans la division VIII c, après cette réouverture, sont également autorisés pour les navires battant pavillon français.