JORF n°0018 du 22 janvier 2016

Avis divers n°2

Conformément à l'article R.921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les possibilités de pêche de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribuées à la France dans les zones VI, VII, VIII, sont réputées épuisées pour l'année 2016.
La pêche de la dorade rose est donc interdite à la France dans les zones VI, VII, VIII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorades rose pêchées après cette interdiction, sont également interdits à la France dans les zones VI, VII, VIII.