JORF n°0247 du 21 octobre 2017

Avis divers n°19

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

  1. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII h, VII j et VII k est réputé épuisé pour l'année 2017.
    La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII h, VII j et VII k.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII h, VII j et VII k, après cette interdiction, sont interdits.
  2. Le quota de plie (Pleuronectes platessa) attribué à la France dans les zones VII f et VII g est réputé épuisé pour l'année 2017.
    La pêche de la plie est donc interdite dans les zones VII f et VII g.
    La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de plie pêchée dans les zones VII f et VII g, après cette interdiction, sont interdits.