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Avis divers n°17

JORF n°0169 du 17 juillet 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche du thon rouge en Méditerranée pour certains navires

Résumé Certains bateaux ne peuvent plus pêcher du thon rouge en Méditerranée cette année.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2024.
La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par des navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée, doivent être intégralement enregistrées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par des navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée, est interdite.

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Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (Thunnus thynnus) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée est réputé épuisé pour l'année 2024.

La pêche de thon rouge est donc interdite pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction par des navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée, doivent être intégralement enregistrées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction par des navires adhérents à l'organisation de producteurs SATHOAN et pratiquant le métier de la palangre hauturière en Méditerranée, est interdite.