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Avis divers n°16

JORF n°0245 du 21 octobre 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêche de la raie brunette dans la zone CIEM VIII en 2023

Résumé La pêche de la raie brunette est interdite car le quota est épuisé, il est interdit de la conserver, transborder ou débarquer.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,
Le quota de raie brunette (Raja undulata), attribué aux navires battant pavillon français dans la zone CIEM VIII, est réputé épuisé pour l'année 2023.
La pêche de la raie brunette est donc interdite pour les navires battant pavillon français dans la zone CIEM VIII.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée par les navires battant pavillon français dans la zone CIEM VIII après cette interdiction, sont également interdits.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les rejets de raie brunette pêchée de manière inévitable dans la zone VIII, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrés et déclarés.

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Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime,

Le quota de raie brunette (Raja undulata), attribué aux navires battant pavillon français dans la zone CIEM VIII, est réputé épuisé pour l'année 2023.

La pêche de la raie brunette est donc interdite pour les navires battant pavillon français dans la zone CIEM VIII.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raie brunette, pêchée par les navires battant pavillon français dans la zone CIEM VIII après cette interdiction, sont également interdits.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les rejets de raie brunette pêchée de manière inévitable dans la zone VIII, après cette interdiction, doivent être intégralement enregistrés et déclarés.