JORF n°0157 du 26 juin 2020

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANÇOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANÇOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2020.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANÇOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANÇOIS 3 (923752).


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANÇOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANÇOIS 3 (923752) sont réputés épuisés pour l'année 2020.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANÇOIS 2 (859076) et ST SOPHIE FRANÇOIS 3 (923752).