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Avis divers n°12

JORF n°0112 du 15 mai 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de pêche de la sole et du maquereau pour les navires non-adhérents en Nouvelle-Aquitaine

Résumé Certains bateaux en Nouvelle-Aquitaine ne peuvent plus pêcher la sole et le maquereau dans certaines zones.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

  1. Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIII a et b aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est réputé épuisé pour l'année 2021.
    La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VIII a et b pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine.
    Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
    En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est interdite.
  2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est réputé épuisé pour l'année 2021.
    La pêche de maquereau est donc interdite dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine.
    Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de maquereau, pêché après cette interdiction dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV par les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.
    Néanmoins, par dérogation au paragraphe 1 de cet article 15, les quantités liées aux exemptions définies dans l'arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, peuvent être rejetées.
    En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de maquereau, pêché après cette interdiction dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV par les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est interdite.

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Historique des versions

Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime ;

1. Le sous-quota de sole (Solea solea), attribué dans les zones CIEM VIII a et b aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est réputé épuisé pour l'année 2021.

La pêche de sole est donc interdite dans les zones CIEM VIII a et b pour les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de sole, pêchée après cette interdiction dans les zones CIEM VIII a et b par les navires non-adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est interdite.

2. Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus), attribué dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV aux navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est réputé épuisé pour l'année 2021.

La pêche de maquereau est donc interdite dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de maquereau, pêché après cette interdiction dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV par les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, doivent être intégralement enregistrées, débarquées et déclarées.

Néanmoins, par dérogation au paragraphe 1 de cet article 15, les quantités liées aux exemptions définies dans l'arrêté du 25 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 8 juin 2015 modifié définissant les modalités de mise en œuvre des exemptions de minimis à l'obligation de débarquement prévue à l'article 15, paragraphe 1, du règlement (UE) n° 1380/2013 du Parlement européen et du Conseil relatif à la politique commune de la pêche, peuvent être rejetées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de maquereau, pêché après cette interdiction dans les zones CIEM II a, V b, VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV par les navires non adhérents à une organisation de producteurs et immatriculés en Nouvelle-Aquitaine, est interdite.