JORF n°0135 du 10 juin 2017

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de cardines (Lepidorhombus spp.) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe est réputé épuisé pour l'année 2017.
La pêche de cardines est donc interdite dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardines pêchées après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe.


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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de cardines (Lepidorhombus spp.) attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe est réputé épuisé pour l'année 2017.

La pêche de cardines est donc interdite dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN.

La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de cardines pêchées après cette interdiction, sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs OPPAN dans les zones VIIIa, VIIIb, VIIId et VIIIe.