Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Épuisement des quotas de thon rouge pour deux navires
Résumé. Les quotas de thon rouge pour deux navires sont épuisés depuis le 29 mai 2026, interdisant toute pêche, conservation ou débarquement ultérieur.
Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime, les quotas de thon rouge (Thunnus thynnus) alloués aux navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076), ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752), dans le cadre d'une opération de pêche conjointe, sont réputés épuisés pour l'année 2026 depuis le 29/05/2026 à 7 heures TU.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires ST SOPHIE FRANCOIS 2 (859076), ST SOPHIE FRANCOIS 3 (923752).
Les transbordements, les transferts, les débarquements ou les déclarations définitives des captures effectuées par les navires avant l'épuisement du quota sont autorisés jusqu'au 1er juillet 2026.
1 version