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Avis divers n°11

JORF n°0189 du 17 août 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Interdiction de la pêche au thon rouge en Méditerranée pour certains navires des Bouches-du-Rhône

Résumé Certains bateaux des Bouches-du-Rhône ne peuvent plus pêcher du thon rouge en Méditerranée et doivent déclarer les prises accidentelles, sans pouvoir les vendre.

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le sous-quota de thon rouge (thunnus thynnus) attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne est réputé épuisé pour l'année 2023.
La pêche de thon rouge en mer Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne.
Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne, doivent être intégralement enregistrées et déclarées.
En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne, est interdite.

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Version 1

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

Le sous-quota de thon rouge (thunnus thynnus) attribué en Méditerranée aux navires non-adhérents à une organisation de producteurs, immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne est réputé épuisé pour l'année 2023.

La pêche de thon rouge en mer Méditerranée est donc interdite pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne.

Conformément à l'article 15 du règlement (UE) n° 1380/2013-5 du 11 décembre 2013, les captures inévitables de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne, doivent être intégralement enregistrées et déclarées.

En application de l'article L. 945-4-15 du code rural et de la pêche maritime, la commercialisation de thon rouge, pêché après cette interdiction en mer Méditerranée par des navires immatriculés dans les Bouches-du-Rhône (13) et pratiquant le métier de la canne ou de la ligne, est interdite.