JORF n°0134 du 9 juin 2017

Avis divers n°10

Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :
Le quota de thon rouge (Thunnus thynnus) alloué aux navires CISBERLANDE 5 (923751), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270) est réputé épuisé pour l'année 2017.
La conservation à bord, le transbordement et le débarquement du thon rouge pêché après cette interdiction sont également interdits pour les navires CISBERLANDE 5 (923751), VENT DU NORD II (914221), VILLE D'AGDE IV (924880), JANVIER LOUIS RAPHAEL (925310), ANNE ANTOINE II (819572), GERALD JEAN III (916344), GERALD JEAN IV (916469), JEAN MARIE CHRISTIAN 4 (819527), JEAN MARIE CHRISTIAN 6 (900265), JEAN MARIE CHRISTIAN 7 (900270).