En application, d'une part, de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société NUTRICIA NUTRITION CLINIQUE ;
- la Fédération des syndicats pharmaceutiques de France (FSPF) ;
- l'Union syndicale des pharmaciens d'officine (USPO),

et, d'autre part, par décision du comité économique des produits de santé, en l'absence de convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la Chambre syndicale de la répartition pharmaceutique (CSRP) ;
- l'Union nationale des pharmaciens de France (UNPF).

Les prix de vente maximum hors taxes au distributeur revendant directement aux assurés sociaux (dénommés ci-après prix de cession) en € HT et les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) des produits visés ci-dessous sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |PRIX
de cession HT|TARIF
actuel
en € TTC|PLV
actuel
en euros TTC| |-------|--------------------------------------------------------|--------------------------|-------------------------------------|---------------------------------------| |1187331|Nut orale, enfant de 1 à 18 ans, NUTRICIA, KETOCAL, B/1.| 41,35 | 52,35 | 52,35 | |1119393|Nut orale, enfant de 1 à 18 ans, NUTRICIA, KETOCAL, B/6.| 248,10 | 314,10 | 314,10 | |1181185|Nut entér, enfant de 1 à 18 ans, NUTRICIA, KETOCAL, B/1.| 38,92 | 52,35 | 52,35 | |1100838|Nut entér, enfant de 1 à 18 ans, NUTRICIA, KETOCAL, B/6.| 233,51 | 314,10 | 314,10 |