JORF n°0219 du 22 septembre 2015

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 juillet 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PV AUX ÉTABLISSEMENTS
de santé déclaré par ucd (€)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------| |34008 940 622 9 5|ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 720,000 | |34008 940 623 5 6|ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 1 080,000 | |34008 940 624 1 7|ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 1 440,000 | |34008 940 625 8 5| ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution | BAXALTA FRANCE SAS | 180,000 | |34008 940 626 4 6|ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 2 160,000 | |34008 940 627 0 7| ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution | BAXALTA FRANCE SAS | 360,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PV AUX ÉTABLISSEMENTS
de santé déclaré par ucd (€)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------| |34008 940 622 9 5|ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 720,000 | |34008 940 623 5 6|ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 1 080,000 | |34008 940 624 1 7|ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 1 440,000 | |34008 940 625 8 5| ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution | BAXALTA FRANCE SAS | 180,000 | |34008 940 626 4 6|ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution| BAXALTA FRANCE SAS | 2 160,000 | |34008 940 627 0 7| ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution | BAXALTA FRANCE SAS | 360,000 |

  1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant :

| CODE UCD | LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PV AUX ÉTABLISSEMENTS
de santé déclaré par ucd (€)| |-----------------|---------------------------------------------------------------------|------------------------------|----------------------------------------------------------| |34008 940 570 9 3|VENTAVIS 20 microgrammes /ml, solution pour inhalation par nébuliseur| BAYER SANTE | 17,426 |


Historique des versions

Version 1

1. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 juillet 2015 et en application du premier alinéa de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale, les prix de vente hors taxes aux établissements de santé déclarés par les laboratoires exploitant pour les spécialités ci-après sont :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PV AUX ÉTABLISSEMENTS

de santé déclaré par ucd (€)

34008 940 622 9 5

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

720,000

34008 940 623 5 6

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

1 080,000

34008 940 624 1 7

ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

1 440,000

34008 940 625 8 5

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

180,000

34008 940 626 4 6

ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

2 160,000

34008 940 627 0 7

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

360,000

2. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 16 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PV AUX ÉTABLISSEMENTS

de santé déclaré par ucd (€)

34008 940 622 9 5

ADVATE 1 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

720,000

34008 940 623 5 6

ADVATE 1 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

1 080,000

34008 940 624 1 7

ADVATE 2 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

1 440,000

34008 940 625 8 5

ADVATE 250 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

180,000

34008 940 626 4 6

ADVATE 3 000 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

2 160,000

34008 940 627 0 7

ADVATE 500 UI, poudre et solvant pour solution injectable en flacon de 2 ml avec dispositif de reconstitution

BAXALTA FRANCE SAS

360,000

3. Par décision du comité économique des produits de santé en date du 23 juillet 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, les tarifs de responsabilité des spécialités mentionnées ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L. 162-22-7 du même code, sont égaux aux prix de vente hors taxes déclarés par le laboratoire exploitant :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PV AUX ÉTABLISSEMENTS

de santé déclaré par ucd (€)

34008 940 570 9 3

VENTAVIS 20 microgrammes /ml, solution pour inhalation par nébuliseur

BAYER SANTE

17,426