JORF n°0209 du 10 septembre 2015

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :
M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ;
M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;
Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;
M. Michel Camoin, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;
M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;
M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables ;
M. Bernard Coupez, désigné par le président du Sénat ;
M. Thierry Philipponnat, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;
M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique et social ;
M. Helman Le Pas de Sécheval, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;
M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Christian Schricke, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sophie Langlois, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;
M. Jean-Luc Enguéhard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;
Mme Sylvie Lucot, désignée par le ministre de l'économie et des finances.


Historique des versions

Version 1

La composition du collège de l'Autorité des marchés financiers est la suivante :

M. Gérard Rameix, président, nommé par décret du 1er août 2012 susvisé ;

M. Jean-Claude Hassan, désigné par le vice-président du Conseil d'Etat ;

Mme Martine Ract-Madoux, désignée par le premier président de la Cour de cassation ;

M. Michel Camoin, désigné par le premier président de la Cour des comptes ;

M. Robert Ophèle, désigné par le gouverneur de la Banque de France ;

M. Patrick de Cambourg, président de l'Autorité des normes comptables ;

M. Bernard Coupez, désigné par le président du Sénat ;

M. Thierry Philipponnat, désigné par le président de l'Assemblée nationale ;

M. Christian de Boissieu, désigné par le président du Conseil économique et social ;

M. Helman Le Pas de Sécheval, désigné par le ministre des finances et des comptes publics ;

M. Jean-Pierre Hellebuyck, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;

M. Jean-Claude Hanus, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;

M. Christian Schricke, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;

Mme Sophie Langlois, désignée par le ministre de l'économie et des finances ;

M. Jean-Luc Enguéhard, désigné par le ministre de l'économie et des finances ;

Mme Sylvie Lucot, désignée par le ministre de l'économie et des finances.