JORF n°0209 du 10 septembre 2015

L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 publié au Journal officiel du 8 août 2015 est modifié comme suit :
La mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Tauriac-de-Camarès dans le département de l'Aveyron » est remplacée par la mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Montagnol dans le département de l'Aveyron. »


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Version 1

L'avis relatif aux caractéristiques principales d'une demande d'autorisation d'exploiter une installation de production d'électricité au titre du décret n° 2000-877 du 7 septembre 2000 publié au Journal officiel du 8 août 2015 est modifié comme suit :

La mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Tauriac-de-Camarès dans le département de l'Aveyron » est remplacée par la mention : « au lieudit Hautes-Fages sur la commune de Montagnol dans le département de l'Aveyron. »