JORF n°0202 du 2 septembre 2015

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 29 mai 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 29 mai 2015 pour une durée indéterminée, à M. Patrick KUCHNO, président de l'agence NOTOYS, sise 1, rue du Dragon, 57450 Farebersviller.


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Version 1

Par arrêté du responsable de l'unité territoriale de Paris pris le 29 mai 2015 pour le préfet de la région Ile-de-France, préfet de Paris, par délégation du directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la région Ile-de-France et en application des articles L. 7123-11 et suivants et R. 7123-8 et suivants du code du travail, la licence d'agence de mannequins est accordée, à compter du 29 mai 2015 pour une durée indéterminée, à M. Patrick KUCHNO, président de l'agence NOTOYS, sise 1, rue du Dragon, 57450 Farebersviller.