Décision du 5 juin 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles L. 5142-2 et R. 5142-15,
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu la décision du 30 janvier 2015 relative à la suspension de l'activité de fabrication d'aliments médicamenteux pour l'établissement pharmaceutique vétérinaire ALPIFEED SARL GROS situé ZA de l'étang de Charles, 38490 Fitilieu ;
Vu le rapport du 2 juin 2015 relatif à l'inspection réalisée le 13 mai 2015, au sein de l'établissement susvisé, en vue de contrôler la mise en œuvre des mesures correctives relatives à la fabrication et la délivrance d'aliments médicamenteux et au suivi pharmaceutique par les vétérinaires responsables liés par convention, et l'avis favorable de la DDPP de l'Isère du 3 juin 2015 ;
Considérant l'avis favorable de l'ordre des vétérinaires du 2 avril 2015 concernant la situation des vétérinaires assurant des responsabilités pharmaceutiques au sein de l'établissement ;
Considérant que les mesures prises et proposées par l'entreprise ALPIFEED SARL GROS sont de nature à garantir des conditions de fabrication et de distribution d'aliments médicamenteux conformes aux bonnes pratiques de fabrication et de distribution des aliments médicamenteux,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision du 30 janvier 2015 relative à la suspension de l'autorisation d'ouverture, pour fabrication et délivrance d'aliments médicamenteux non conformes à la prescription des vétérinaires et pour insuffisance du suivi pharmaceutique par le vétérinaire responsable lié par convention, pour l'établissement pharmaceutique vétérinaire ALPIFEED SARL GROS situé ZA de l'étang de Charles, 38490 Fitilieu est abrogée, à compter du 5 juin 2015 par la décision n° V 120494/15.