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JORF n°0157 du 9 juillet 2015

ANNEXE

Partie 1. - Normes françaises transposant les normes européennes harmonisées et normes européennes harmonisées en attente de transposition en normes françaises

Les normes nationales adoptées par les instituts de normalisation des autres Etats membres de l'Union européenne ou des autres Etats parties à l'accord instituant l'Espace économique européen ou de la Turquie, transposant les mêmes normes européennes, donnent également présomption de conformité.

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