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AVIS DIVERS du

JORF n°0111 du 14 mai 2015

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES Inc. ;
- la société DEVILBISS HEALTHCARE ;
- la société INVACARE POIRIER SAS ;
- la société PHILIPS FRANCE activité HEALTHCARE ;
- la société SCALEO MEDICAL ;
- le syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;
- le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;
- le syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;
- le syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;
- l'union des fabricants d'aides techniques (UFAT) ;
- l'union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;
- l'union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

les tarifs et les prix limites de vente au public en € TTC (PLV) du forfait 6 (Ventilation assistée, inférieure à 12 heures) et de certains forfaits hebdomadaires correspondants à l'association de deux forfaits de l'insuffisance respiratoire sont fixés comme suit :

| CODE | DÉSIGNATION |TARIF ACTUEL
en € TTC|PLV ACTUEL
en € TTC|NOUVEAUX
tarifs en € TTC
au 1er juin 2015|NOUVEAUX PLV
en € TTC
au 1er juin 2015| |-------|----------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------|---------------------------|---------------------------------------------------------|------------------------------------------------------| |1196270| Ventilation assistée, inférieure à 12 heures
Le tarif de ce forfait (forfait hebdomadaire 6) couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 63,89 | 63,89 | 62,16 | 62,16 | |1116880| FRA-10, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 10 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,24 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 157,63 | 157,63 | 152,51 | 152,51 | |1182612| FRA-36, ventil assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9
Le tarif du forfait 36 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 167,07 | 167,07 | 163,31 | 163,31 | |1146444| FRA-11, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide
Le tarif du forfait 11 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 229,55 | 229,55 | 224,39 | 224,39 | |1150635| FRA-30, ventil assistée, trachéotomisés + oxyg OLT 2.11 INV. VENTURE HOMEFILL II
Le tarif du forfait 30 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1144468| FRA-42, ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL
Le tarif du forfait 42 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1192119| FRA-112, Ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS H IFILL
Le tarif du forfait 112 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1195520| FRA-48, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2
Le tarif du forfait 48 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1173560| FRA-49, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 49 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1119826| FRA-60, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 60 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1186544| FRA-93, ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 93 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1107042|FRA-121, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 121 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1167570| FRA-103, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 103 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 184,62 | 184,62 | 180,47 | 180,47 | |1175380| FRA-13, ventilation assistée, ≥ 12 heures + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 13 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,24 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 103,91 | 103,91 | 100,53 | 100,53 | |1125287| FRA-37, ventil assistée ≥ 12 heures + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9
Le tarif du forfait 37 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,30 | 112,30 | 109,77 | 109,77 | |1122053| FRA-14, ventil assistée, ≥12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide
Le tarif du forfait 14 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 172,09 | 172,09 | 168,22 | 168,22 | |1151190| FRA-31, ventil assistée, ≥12 heures +OLT 2.11 INVACARE VENTURE HOMEFILL II
Le tarif du forfait 31 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1107763| FRA-43, ventilation assistée, ≥12 heures + oxyg OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL
Le tarif du forfait 43 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1144103| FRA-113, ventilation assistée, ≥12 heures + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL
Le tarif du forfait 113 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1178540| FRA-50, ventilation assistée, ≥ 12 heures + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2
Le tarif du forfait 50 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1177663| FRA-51, ventilation assistée, ≥12 heures + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 51 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1145404| FRA-61, ventilation assistée, ≥ 12 heures + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 61 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1100614| FRA-94, ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 94 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1108917| FRA-122, Ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 122 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1127607| FRA-104, Ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 104 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 127,90 | 127,90 | 125,02 | 125,02 | |1107579| FRA-16, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 16 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 88,68 | 88,68 | 84,46 | 84,46 | |1100229|FRA-38, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9
Le tarif du forfait 38 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 96,92 | 96,92 | 93,39 | 93,39 | |1162437| FRA-17, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide
Le tarif du forfait 17 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 155,99 | 155,99 | 150,96 | 150,96 | |1130236|FRA-32, ventilation assistée, <12 heures + OLT 2.11 INVACARE VENTURE HOMEFILL II
Le tarif du forfait 32 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1103720| FRA-44, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL
Le tarif du forfait 44 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1126708|FRA-114, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL
Le tarif du forfait 114 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1125790| FRA-52, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2
Le tarif du forfait 52 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1169304| FRA-53, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 53 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1172967| FRA-62, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 62 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1167890|FRA-95, ventilation assistée, <12 heures + oxyg OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 95 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1132442|FRA-123, ventilation assistée, <12heures + oxyg OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 123 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.| 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1119134| FRA-105, ventilation assistée, < 12 heures + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 105 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,26 | 112,26 | 108,39 | 108,39 | |1158329| FRA-18, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme
Le tarif du forfait 18 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 100,96 | 100,96 | 99,36 | 99,36 | |1171790| FRA-132, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée
Le tarif du forfait 132 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 100,96 | 100,96 | 99,36 | 99,36 | |1188885| FRA-19, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 19 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 57,44 | 57,44 | 55,57 | 55,57 | |1190161| FRA-39, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9
Le tarif du forfait 39 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 65,65 | 65,65 | 64,17 | 64,17 | |1145723| FRA-20, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide | 115,09 | 115,09 | 112,50 | 112,50 | |1123414| FRA-33, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.11 INV. VENTURE HOMEFILL II
Le tarif du forfait 33 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1138953| FRA-45, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxyg OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL
Le tarif du forfait 45 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1163879| FRA-115, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL
Le tarif du forfait 115 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1132270| FRA-54, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2
Le tarif du forfait 54 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1112050| FRA-55, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 55 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1105184| FRA-63, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 63 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1126401| FRA-96, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 96 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1130176| FRA-124, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.19 SCALEO INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 124 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1103015| FRA-106, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 106 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 80,93 | 80,93 | 79,11 | 79,11 | |1167937| FRA-22, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 22 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 86,92 | 86,92 | 84,10 | 84,10 | |1196880| FRA-40, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9
Le tarif du forfait 40 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 95,97 | 95,97 | 93,81 | 93,81 | |1143470| FRA-23, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide | 148,62 | 148,62 | 145,28 | 145,28 | |1121421| FRA-34, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.11 INV. VENTURE HOMEFILL II
Le tarif du forfait 34 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1107800| FRA-46, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL
Le tarif du forfait 46 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1163916| FRA-116, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL
Le tarif du forfait 116 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1161113| FRA-56, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2
Le tarif du forfait 56 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1158335| FRA-57, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 57 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1175440| FRA-64, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 64 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1102464| FRA-97, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 97 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1144936| FRA-125, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 125 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1178651|FRA-107, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 107 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 112,80 | 112,80 | 110,26 | 110,26 | |1130897| FRA-25, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 1.00 poste fixe
Le tarif du forfait 25 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 60,22 | 60,22 | 58,26 | 58,26 | |1166688| FRA-41, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 1.31 INV PLATINUM 9
Le tarif du forfait 41 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 69,75 | 69,75 | 68,18 | 68,18 | |1189991| FRA-26, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide | 118,69 | 118,69 | 116,02 | 116,02 | |1162093| FRA-35, PPC, apnée som, 9.4 + oxygé OLT 2.11 VENT HOMEFILL II
Le tarif du forfait 35 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1103156| FRA-47, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL
Le tarif du forfait 47 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1141197| FRA-117, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL
Le tarif du forfait 117 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1188767| FRA-58, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.13 INVACARE, SOLO2
Le tarif du forfait 58 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1124460| FRA-59, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.14 INVACARE XPO2
Le tarif du forfait 59 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1118904| FRA-65, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO
Le tarif du forfait 65 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1118614| FRA-102, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.16 SCALEO INOGEN ONE G2
Le tarif du forfait 102 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1172513| FRA-129, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.19 SCALEO INOGEN ONE G3
Le tarif du forfait 129 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 | |1133163| FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CHART SEQ. ECLIPSE 3
Le tarif du forfait 108 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire. | 87,48 | 87,48 | 83,51 | 83,51 |

1 version

Historique des versions

Version 1

En application de la convention entre le comité économique des produits de santé et :

- la société CHART SEQUAL TECHNOLOGIES Inc. ;

- la société DEVILBISS HEALTHCARE ;

- la société INVACARE POIRIER SAS ;

- la société PHILIPS FRANCE activité HEALTHCARE ;

- la société SCALEO MEDICAL ;

- le syndicat national des associations d'assistance à domicile (SNADOM) ;

- le syndicat national de l'industrie des technologies médicales (SNITEM) ;

- le syndicat national des prestataires de santé à domicile (SYNALAM) ;

- le syndicat national autonome de prestataires de santé à domicile (SYNAPSAD) ;

- l'union des fabricants d'aides techniques (UFAT) ;

- l'union nationale des prestataires de dispositifs médicaux (UNPDM) ;

- l'union des prestataires de santé à domicile indépendants (UPSADI) ;

CODE

DÉSIGNATION

TARIF ACTUEL

en € TTC

PLV ACTUEL

en € TTC

NOUVEAUX

tarifs en € TTC

au 1er juin 2015

NOUVEAUX PLV

en € TTC

au 1er juin 2015

1196270

Ventilation assistée, inférieure à 12 heures

Le tarif de ce forfait (forfait hebdomadaire 6) couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

63,89

62,16

1116880

FRA-10, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 1.00 poste fixe

Le tarif du forfait 10 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,24 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

157,63

152,51

1182612

FRA-36, ventil assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9

Le tarif du forfait 36 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

167,07

163,31

1146444

FRA-11, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

Le tarif du forfait 11 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

229,55

224,39

1150635

FRA-30, ventil assistée, trachéotomisés + oxyg OLT 2.11 INV. VENTURE HOMEFILL II

Le tarif du forfait 30 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1144468

FRA-42, ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL

Le tarif du forfait 42 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1192119

FRA-112, Ventilation assistée, trachéotomisés + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS H IFILL

Le tarif du forfait 112 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1195520

FRA-48, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2

Le tarif du forfait 48 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1173560

FRA-49, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2

Le tarif du forfait 49 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1119826

FRA-60, ventilation assistée, trachéotomisés + oxygéno OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO

Le tarif du forfait 60 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1186544

FRA-93, ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2

Le tarif du forfait 93 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1107042

FRA-121, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3

Le tarif du forfait 121 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1167570

FRA-103, Ventilation assistée, trachéotomisés + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3

Le tarif du forfait 103 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

184,62

180,47

1175380

FRA-13, ventilation assistée, ≥ 12 heures + oxygéno OLT 1.00 poste fixe

Le tarif du forfait 13 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,24 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

103,91

100,53

1125287

FRA-37, ventil assistée ≥ 12 heures + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9

Le tarif du forfait 37 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,79 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,30

109,77

1122053

FRA-14, ventil assistée, ≥12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

Le tarif du forfait 14 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 3,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

172,09

168,22

1151190

FRA-31, ventil assistée, ≥12 heures +OLT 2.11 INVACARE VENTURE HOMEFILL II

Le tarif du forfait 31 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1107763

FRA-43, ventilation assistée, ≥12 heures + oxyg OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL

Le tarif du forfait 43 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1144103

FRA-113, ventilation assistée, ≥12 heures + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL

Le tarif du forfait 113 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1178540

FRA-50, ventilation assistée, ≥ 12 heures + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2

Le tarif du forfait 50 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1177663

FRA-51, ventilation assistée, ≥12 heures + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2

Le tarif du forfait 51 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1145404

FRA-61, ventilation assistée, ≥ 12 heures + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO

Le tarif du forfait 61 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1100614

FRA-94, ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2

Le tarif du forfait 94 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1108917

FRA-122, Ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3

Le tarif du forfait 122 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1127607

FRA-104, Ventilation assistée, ≥ 12 heures + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3

Le tarif du forfait 104 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,54 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

127,90

125,02

1107579

FRA-16, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 1.00 poste fixe

Le tarif du forfait 16 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,04 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

88,68

84,46

1100229

FRA-38, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9

Le tarif du forfait 38 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,59 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

96,92

93,39

1162437

FRA-17, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

Le tarif du forfait 17 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

155,99

150,96

1130236

FRA-32, ventilation assistée, <12 heures + OLT 2.11 INVACARE VENTURE HOMEFILL II

Le tarif du forfait 32 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1103720

FRA-44, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL

Le tarif du forfait 44 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1126708

FRA-114, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL

Le tarif du forfait 114 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1125790

FRA-52, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2

Le tarif du forfait 52 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1169304

FRA-53, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2

Le tarif du forfait 53 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1172967

FRA-62, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO

Le tarif du forfait 62 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1167890

FRA-95, ventilation assistée, <12 heures + oxyg OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2

Le tarif du forfait 95 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1132442

FRA-123, ventilation assistée, <12heures + oxyg OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3

Le tarif du forfait 123 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1119134

FRA-105, ventilation assistée, < 12 heures + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3

Le tarif du forfait 105 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 5,34 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,26

108,39

1158329

FRA-18, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno OCT 3.00 court terme

Le tarif du forfait 18 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

100,96

99,36

1171790

FRA-132, ventilation assistée, < 12 heures + oxygéno ODYSP 3.30 dyspnée

Le tarif du forfait 132 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,84 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

100,96

99,36

1188885

FRA-19, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 1.00 poste fixe

Le tarif du forfait 19 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

57,44

55,57

1190161

FRA-39, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9

Le tarif du forfait 39 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

65,65

64,17

1145723

FRA-20, hyperinsuffla ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

115,09

112,50

1123414

FRA-33, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.11 INV. VENTURE HOMEFILL II

Le tarif du forfait 33 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1138953

FRA-45, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxyg OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL

Le tarif du forfait 45 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1163879

FRA-115, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL

Le tarif du forfait 115 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1132270

FRA-54, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2

Le tarif du forfait 54 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1112050

FRA-55, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2

Le tarif du forfait 55 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1105184

FRA-63, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO

Le tarif du forfait 63 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1126401

FRA-96, hyperinsufflations ou in-exsufflations + oxygéno OLT 2.16 INOGEN ONE G2

Le tarif du forfait 96 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1130176

FRA-124, hyperinsufflations ou in-exsufflations + OLT 2.19 SCALEO INOGEN ONE G3

Le tarif du forfait 124 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1103015

FRA-106, hyperinsuffla ou in-exsufflations + OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3

Le tarif du forfait 106 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

80,93

79,11

1167937

FRA-22, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 1.00 poste fixe

Le tarif du forfait 22 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

86,92

84,10

1196880

FRA-40, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 1.31 INVACARE PLATINUM 9

Le tarif du forfait 40 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

95,97

93,81

1143470

FRA-23, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.00 oxygène liquide

148,62

145,28

1121421

FRA-34, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.11 INV. VENTURE HOMEFILL II

Le tarif du forfait 34 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1107800

FRA-46, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.12 PHILIPS ULTRAFILL

Le tarif du forfait 46 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1163916

FRA-116, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.17 DEVILBISS H. IFILL

Le tarif du forfait 116 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1161113

FRA-56, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.13 INVACARE SOLO2

Le tarif du forfait 56 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1158335

FRA-57, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.14 INVACARE XPO2

Le tarif du forfait 57 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1175440

FRA-64, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO

Le tarif du forfait 64 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1102464

FRA-97, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.16 SCALEO M. INOGEN ONE G2

Le tarif du forfait 97 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1144936

FRA-125, trachéotomie sans ventilation + oxyg OLT 2.19 SCALEO M. INOGEN ONE G3

Le tarif du forfait 125 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1178651

FRA-107, trachéotomie sans ventilation + oxygéno OLT 2.18 CHART SEQUAL ECLIPSE 3

Le tarif du forfait 107 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

112,80

110,26

1130897

FRA-25, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 1.00 poste fixe

Le tarif du forfait 25 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,20 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

60,22

58,26

1166688

FRA-41, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 1.31 INV PLATINUM 9

Le tarif du forfait 41 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,75 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

69,75

68,18

1189991

FRA-26, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.00 oxy liquide

118,69

116,02

1162093

FRA-35, PPC, apnée som, 9.4 + oxygé OLT 2.11 VENT HOMEFILL II

Le tarif du forfait 35 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1103156

FRA-47, PPC, apnée som, 9.4 + oxygéno OLT 2.12 ULTRAFILL

Le tarif du forfait 47 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1141197

FRA-117, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.17 DEVILBISS IFILL

Le tarif du forfait 117 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1188767

FRA-58, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.13 INVACARE, SOLO2

Le tarif du forfait 58 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1124460

FRA-59, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.14 INVACARE XPO2

Le tarif du forfait 59 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1118904

FRA-65, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.15 PHILIPS SIMPLYGO

Le tarif du forfait 65 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1118614

FRA-102, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.16 SCALEO INOGEN ONE G2

Le tarif du forfait 102 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1172513

FRA-129, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.19 SCALEO INOGEN ONE G3

Le tarif du forfait 129 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51

1133163

FRA-108, PPC, apnée som, 9.4 + oxyg OLT 2.18 CHART SEQ. ECLIPSE 3

Le tarif du forfait 108 couvre une participation à la consommation d'électricité à raison de 2,50 € TTC, reversée au patient par le prestataire.

87,48

83,51