Conformément à l'article R. 921-53 du livre IX du code rural et de la pêche maritime :

1. Le sous-quota de dorade rose (Pagellus bogaraveo), attribué aux navires adhérents aux organisations de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, FROM Sud-Ouest, OPPAN et OP Vendée dans les zones VI, VII, VIII est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de la dorade rose est donc interdite dans les zones VI, VII, VIII pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, FROM Sud-Ouest, OPPAN et OP Vendée.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de dorades roses pêchées après cette interdiction sont également interdits dans les zones VI, VII, VIII pour les navires adhérents aux organisations de producteurs Pêcheurs d'Aquitaine, FROM Sud-Ouest, OPPAN et OP Vendée.
2. Le sous-quota de raie (Rajiformes), attribué aux navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs dans les eaux communautaires de la zone VII d est réputé épuisé pour l'année 2015.
   La pêche de la raie est donc interdite dans les eaux communautaires de la zone VII d pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.
   La conservation à bord, le transbordement et le débarquement de raies pêchées dans les eaux communautaires de la zone VII d après cette interdiction sont également interdits pour les navires adhérents à l'organisation de producteurs FROM Nord et pour les navires non adhérents à une organisation de producteurs.