JORF n°0101 du 30 avril 2015

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 mars 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

|CODE UCD| LIBELLÉ |LABORATOIRE
exploitant|PRIX DE VENTE
HT par UCD
aux établissements de santé (en €)| |--------|-------------------------------------------------------------------|------------------------------|---------------------------------------------------------------------------| |9404377 |ROACTEMRA 162 mg/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie| ROCHE | 220,000 |


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Version 1

Par décision du comité économique des produits de santé en date du 12 mars 2015 et en application de l'article L. 162-16-6 du code de la sécurité sociale, le tarif de responsabilité de la spécialité mentionnée ci-dessous, et figurant sur la liste prévue à l'article L.162-22-7 du même code, est égal au prix de vente hors taxes déclaré par le laboratoire exploitant majoré de la TVA :

CODE UCD

LIBELLÉ

LABORATOIRE

exploitant

PRIX DE VENTE

HT par UCD

aux établissements de santé (en €)

9404377

ROACTEMRA 162 mg/0,9 ml, solution injectable en seringue préremplie

ROCHE

220,000