Décision du 6 février 2015 du directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire

Vu le livre V du code de la santé publique, et notamment les articles L. 5141-5, L. 5141-6 et R. 5141-42 ;
Vu la décision du 2 octobre 2013 portant délégation de pouvoirs du directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail au directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire ;
Vu l'autorisation de mise sur le marché (AMM) accordée le 17 juin 1987 à la société VIRBAC pour le médicament vétérinaire TIACIL ;
Vu les décisions de suspension d'AMM du TIACIL, en date du 5 juillet 2013 et du 4 juillet 2014 ;
Vu la demande de modification de l'autorisation mise sur le marché du médicament vétérinaire dénommé TIACIL, collyre en solution, déposée par le laboratoire VIRBAC en date du 11 février 2014 (mise à jour de la composition du produit fini) ;
Considérant la modification de la composition du médicament TIACIL ;
Considérant que les études de stabilité présentées montrent que la teneur en substances actives est conforme à 18 mois,
Le directeur de l'Agence nationale du médicament vétérinaire décide :
La décision de suspension d'AMM du médicament vétérinaire TIACIL, collyre en solution, notifiée à la société VIRBAC le 4 juillet 2014, est abrogée.